Conditions générales

Partenaire contractuel

salessolution.ch GmbH / trobo.shop

Zürcherstrassse 137

8406 Winterthur

Schweiz

1.0 Champ d'application

Les conditions générales de vente (dorénavant dénommées "CGV") s'appliquent à tous les actes juridiques conclus via la boutique en ligne trobo.shop, par téléphone, en personne sur place ou avec un représentant et/ou par e-mail. Derrière le site www.trobo.shop se trouve la société salessolution.ch GmbH (dorénavant dénommée trobo.shop) dont le siège social est à Winterthur, en Suisse.

trobo.shop se réserve le droit de modifier les CGV et les autres dispositions contractuelles à tout moment.

L'offre est valable tant que le produit est disponible dans la boutique en ligne et/ou tant qu'il y a des stocks.

En envoyant une commande à trobo.shop, le client confirme avoir lu ces CGV et les accepte explicitement.

2.0 Informations

Les illustrations des produits dans la publicité, les brochures, la boutique en ligne, etc. sont sans engagement. Les informations sur les produits dans la boutique en ligne sont compilées de la manière la plus conviviale possible, mais ne sont pas contraignantes. En raison de certaines informations erronées, de modifications de produits, de changements de prix ou d'erreurs, les prix dans la boutique en ligne ne peuvent être déclarés comme étant contraignants et sont donc susceptibles d'être modifiés. 

Les prix pour les clients finaux sont en francs suisses, y compris la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

Les prix pour les revendeurs sont en francs suisses, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

trobo.shop se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix dans la boutique en ligne au moment de la commande est déterminant.

2.1 Disponibilité et délai de livraison

La livraison des marchandises est toujours effectuée par la Poste Suisse avec "PostPac economy". Si, exceptionnellement, un article de l'assortiment n'est pas disponible, le client en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais.

trobo.shop accorde une grande importance à l'indication de la disponibilité et des délais de livraison actuels et précis dans la boutique en ligne. Cependant, toutes les informations sur la disponibilité et les délais de livraison sont sans garantie et peuvent changer à tout moment. trobo.shop essaie de commander les articles qui ne sont plus en stock ou les commandes qui dépassent les quantités en stock du fabricant respectif. Si ces derniers sont également épuisés chez le fabricant, le montant payé sera remboursé immédiatement.

3.0 Conclusion du contrat

Les produits et les prix dans la boutique en ligne sont considérés comme une offre. Le contrat est conclu dès que le client passe sa commande dans la boutique en ligne représentant commercial (dorénavant dénommé "contrat").

L'arrivée d'une commande en ligne est indiquée au client au moyen d'une confirmation de commande générée automatiquement et envoyée à l'adresse électronique fournie par le client. La réception de la confirmation de commande générée automatiquement ne constitue pas une promesse que les produits peuvent effectivement être livrés. Il indique simplement au client que la commande passée a été reçue par la boutique en ligne et que le contrat est donc conclu, sous réserve de la possibilité de livraison et de l'indication du prix exact.

4.0 Délais de livraison

Si les marchandises sont disponibles dans l'entrepôt de trobo.shop, trobo.shop livrera généralement dans un délai maximum de 2 à 5 jours ouvrables après réception de la commande/paiement. trobo.shop indiquera les éventuels délais de livraison divergents sur la page du produit concerné ou le client en sera informé par écrit.

Si trobo.shop est en retard de livraison, le client a le droit de résilier le contrat à partir du 30e jour calendaire suivant la date de livraison initialement annoncée. Si tel est le cas, trobo.shop remboursera au client les montants déjà payés à l'avance. Il n'y a pas d'autres réclamations contre trobo.shop.

5.0 Livraisons

5.1 Livraisons

La livraison sera effectuée après réception de la commande et après vérification de la solvabilité, si le mode de paiement "sur facture" a été sélectionné, à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée. Pour des raisons logistiques, trobo.shop peut effectuer des livraisons partielles. Dans ce cas, aucun frais d'expédition supplémentaire ne sera facturé.

5.2 Frais d'expédition

Le forfait d'expédition est de 9.00 CHF. Les commandes dépassant une valeur d'achat nette de 300 CHF seront livrées gratuitement.

6.0 Paiement

6.1 Modes de paiement

Les paiements doivent être effectués en francs suisses. Les moyens de paiement proposés dans le module de paiement Payrexx sont acceptés comme moyens de paiement. Si le paiement est effectué par carte de crédit, le montant sera débité au moment de la commande.

En cas de paiement anticipé, la livraison n'aura lieu qu'après réception du paiement. Les produits seront réservés dans l'entrepôt de trobo.shop jusqu'à l'expiration du délai de paiement d'au moins 10 jours calendrier.

6.2 Retard de paiement

Si le client ne respecte pas ses obligations de paiement en tout ou en partie, toutes les sommes dues par le client à trobo.shop à quelque titre que ce soit deviendront immédiatement exigibles et trobo.shop pourra immédiatement demander le paiement et arrêter les livraisons de produits au client. 

6.3. Achat à crédit

PAIEMENT SUR FACTURE à 30 jours en partenariat avec swissbilling.

swissbilling SA est un service qui vous permet de payer votre commande par facture, de manière simple et sûre. Le montant maximum pour un premier achat avec swissbilling est de CHF 500.00. Le délai de paiement est de 30 jours dès réception de la facture. Pour des questions de sécurité, l’adresse de facturation et l’adresse de livraison doivent être identiques. Avant d’accepter votre commande, swissbilling SA se réserve le droit de contrôler votre solvabilité auprès de la base de données CRIF AG à Zürich (Tél.: 044 913 50 50, www.crif.ch).

Veuillez lire les conditions générales de swissbilling SA avant d'acheter sur facture. Vous pouvez les trouver ici:

www.swissbilling.ch/swb-CGV/

6.4 Réserve de propriété

Les produits commandés restent la propriété de trobo.shop jusqu'au paiement intégral. trobo.shop est autorisé à procéder à une inscription correspondante dans le registre de réserve de propriété. Avant le transfert de propriété, le gage, le transfert à titre de garantie, le traitement ou la transformation ne sont pas autorisés sans le consentement exprès de trobo.shop.

7.0 Modification de la commande ou annulation

Les commandes obligent le client à accepter les produits et services. Les modifications ou annulations ultérieures de commandes par la clientèle peuvent être acceptées par trobo.shop à sa propre discrétion. Dans ce cas, les marchandises doivent être retournées en parfait état, complètes et dans leur emballage d'origine. Le retour est à la charge du client. Dans ce cas, les frais de manutention s'élèvent au moins à 40 CHF ou à 20 % de la valeur des marchandises. Le remboursement sera effectué après réception des marchandises par le fournisseur de paiement choisi à l'origine.

Si la livraison n'est pas possible après une commande (condition résolutoire), le client en sera immédiatement informé par e-mail. Si le client a déjà payé, ce montant lui sera remboursé. Si aucun paiement n'a été effectué, le client sera libéré de l'obligation de payer. Toute autre réclamation pour cause de retard ou de défaut de livraison est exclue.

8.0 Retours

8.1 Droit de retour

Un droit de retour des marchandises commandées n'existe en principe qu'en cas de livraison erronée par trobo.shop et/ou de défauts de production. En cas de défaut ou de dommage, trobo.shop est en droit de décider à sa discrétion entre l'échange ou la rectification du défaut. Les marchandises qui présentent un défaut ou un dommage doivent être retournées dans leur emballage d'origine, inutilisées et complètes.

Il n'existe pas de droit général de retour des produits exempts de défauts ou de remboursement du prix d'achat. trobo.shop n'accorde un droit de retour qu'après consultation et sur la base du bon vouloir. Dans ce cas, les marchandises doivent être retournées en parfait état, complètes et dans leur emballage d'origine. Le retour est à la charge du client. Dans ce cas, l'indemnité de manutention s'élève au moins à 40 ou 20 % de la valeur des marchandises. Le remboursement sera effectué après réception des marchandises par le fournisseur de paiement choisi à l'origine.

Le retour des produits se fait aux frais et aux risques du client. Les produits doivent être envoyés à l'endroit indiqué sur www.trobo.shop sous "Imprint". Les produits doivent être emballés de manière professionnelle avec tous les accessoires dans l'emballage d'origine. Les produits endommagés ne seront pas repris ou seront facturés au client dans leur intégralité.

Salessolution.ch GmbH, Zürcherstrasse 137, 8406 Winterthur

8.2 Erreur de livraison

En cas d'erreur de livraison, trobo.shop s'engage à livrer le(s) bon(s) article(s) au client si possible ou à régler la commande par un remplacement approprié (au choix du client) avec la même valeur de marchandises. L'annulation de la commande n'est pas possible tant que l'article commandé est disponible.

8.3 Articles défectueux

Les articles défectueux ou endommagés sont toujours examinés par trobo.shop afin d'assurer le droit à la garantie. Les dommages qui sont basés sur un matériel défectueux ou des défauts de production seront traités par trobo.shop de manière analogue aux règlements pour la mauvaise livraison.

En principe, une dissolution de la relation contractuelle ne sera pas accordée en cas d'incidents mentionnés ci-dessus.

8.4 Dommages dus au transport

Le risque de transport est en tout état de cause supporté par le client. Les dommages de transport doivent être signalés immédiatement à la société de transport (La Poste Suisse).

9.0 Garanties

La garantie des marchandises commandées sur trobo.shop est de 24 mois, sauf mention contraire expresse. La demande de garantie est valable à partir de la date de livraison. trobo.shop peut, en option, prolonger la garantie par 

réparation gratuite

le remplacement partiel et complet par un produit équivalent

fournir un crédit au prix courant, au maximum du prix de vente au moment de la commande.

Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de trobo.shop, trobo.shop l'accorde également au client.

10.0 Responsabilité et clause de non responsabilité

10.1 Clause de non-responsabilité

trobo.shop signale expressément qu'aucune réclamation en responsabilité ne peut être faite à l'encontre de trobo.shop. En particulier, les accidents, etc. qui résultent de la manipulation des articles achetés sont de la seule responsabilité de l'acheteur.

En cas de questions et d'incertitudes concernant le traitement correct, etc., l'équipe de trobo.shop se fera un plaisir de conseiller le client à tout moment. 

trobo.shop n'est pas responsable des dommages qui peuvent être attribués à l'une des causes suivantes :

- le stockage, l'ajustement ou l'utilisation incorrects des produits en violation du contrat ou de la loi

- un entretien négligé et/ou une modification ou une réparation incorrecte des produits par le client ou un tiers

- les cas de force majeure, en particulier les dommages causés par les éléments, l'humidité, les chutes ou les chocs, etc., dont trobo.shop n'est pas responsable, et les commandes officielles.

10.2 Contenu de l'offre en ligne

trobo.shop se réserve le droit de ne pas être responsable de l'actualité, de l'exactitude, de l'exhaustivité ou de la qualité des informations fournies. Les réclamations de responsabilité contre trobo.shop concernant les dommages causés par l'utilisation de toute information fournie, y compris tout type d'information incomplète ou incorrecte, seront donc rejetées. Toutes les offres sont sans engagement et sans obligation. trobo.shop se réserve expressément le droit de modifier, de compléter ou de supprimer des parties des pages ou l'ensemble de l'offre sans préavis ou de cesser temporairement ou définitivement la publication.

11.0 Autres dispositions

11.1 Retours non attribuables

Les retours qui ne peuvent pas être attribués à un client ou lui être retournés sont conservés pendant trois mois, puis éliminés.

11.2 Lieu de juridiction et droit applicable

Toutes les relations juridiques entre trobo.shop et la clientèle sont soumises au droit matériel suisse. Winterthur est le lieu de juridiction pour les litiges de consommation. Dans tous les autres cas, Winterthur est le lieu de juridiction exclusif.

Clause de divisibilité

Si une disposition des présentes CGV s'avère invalide, les autres dispositions restent inchangées.

Winterthur, Décembre 2020